Transparence
Honoraires
Les honoraires du cabinet sont fixés en toute transparence, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National de la profession d'avocat.
Avant toute intervention, une convention d'honoraires est établie afin de définir clairement les modalités de rémunération et d'assurer une parfaite visibilité sur le coût de la mission.
Selon la nature du dossier, les honoraires peuvent être fixés :
- au temps passé, sur la base d'un taux horaire tenant compte notamment de la complexité du dossier, de sa technicité, des diligences à accomplir et des enjeux qu'il présente. Les honoraires sont alors facturés au fur et à mesure de l'avancement du dossier. Chaque facture est accompagnée d'un relevé détaillé des diligences effectuées et du temps consacré à leur réalisation ;
- au forfait, lorsque la mission est précisément définie et que les diligences peuvent être évaluées à l'avance ;
- avec un honoraire de résultat, lorsqu'il est adapté à la nature du dossier. Celui-ci vient nécessairement en complément d'un honoraire principal, conformément aux règles déontologiques de la profession d'avocat.
Acquisition immobilière
Pour l’accompagnement des acquisitions immobilières, les honoraires sont fixés à 2 % du prix d’acquisition du bien, hors frais de notaire et honoraires d’agence, avec un plancher de 10 000 € HT (TVA à 20%).
Dans le cadre de cette mission, les échanges peuvent également avoir lieu par WhatsApp afin de faciliter le suivi du dossier au quotidien, notamment pour les clients internationaux.
Le cabinet intervient principalement en rénovation énergétique des immeubles, en droit de la copropriété et dans l’accompagnement d’acquisitions immobilières en France, pour une clientèle française et internationale. Il intervient également en médiation et, lorsque cela est nécessaire, en contentieux. Chaque mission fait l’objet d’une proposition d’honoraires adaptée à sa nature, à sa complexité et aux besoins du client.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par chèque.
Une question sur les honoraires ?
Chaque affaire étant unique, nous établissons une convention d'honoraires claire et personnalisée dès le premier rendez-vous.
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