Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent site est : Maître Lætitia Krowicki Avocate au Barreau de Paris 10, rue de la Pépinière 75008 Paris

2. Données personnelles collectées

Le cabinet est susceptible de collecter les données personnelles que vous lui communiquez volontairement, notamment lorsque vous utilisez un formulaire de contact, sollicitez un rendez-vous ou prenez directement contact avec le cabinet.

Les données concernées peuvent notamment être :

• vos nom et prénom ;
• vos coordonnées, notamment votre adresse électronique et votre numéro de téléphone ;
• les informations relatives à votre demande ou à votre projet ;
• toute information que vous choisissez volontairement de communiquer au cabinet.

Le cabinet veille à ne collecter que les données nécessaires au traitement de votre demande, conformément au principe de minimisation des données.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :

• répondre aux demandes adressées au cabinet ;
• organiser et gérer les rendez-vous ;
• examiner une demande de consultation ou d’accompagnement juridique ;
• assurer les échanges précontractuels avec un client potentiel ;
• gérer la relation avec les clients du cabinet ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
• respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles applicables à la profession d’avocat.

Les informations transmises au cabinet dans le cadre d’une demande juridique sont traitées avec la confidentialité attachée à l’exercice de la profession d’avocat.

4. Lettre d’information : inscription et désabonnement

L’inscription à la lettre d’information du cabinet est facultative et repose sur votre consentement exprès. Chaque inscription est enregistrée avec les informations que vous avez indiquées (adresse électronique, prénom, nom, éventuellement société ou copropriété et provenance), la date d’inscription ainsi que la preuve de votre consentement. Aucun message n’est envoyé à une personne qui ne s’est pas inscrite.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment, gratuitement et sans avoir à vous justifier :

• en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans le bas de chaque message reçu ;
• en adressant une simple demande à lkrowicki@lkrw-avocat.fr ;
• ou en utilisant le formulaire de la page Contact.

Votre demande est prise en compte sans délai. Vous pouvez toutefois recevoir temporairement un message dont l’envoi avait été engagé avant votre demande. Votre adresse électronique est alors placée sur une liste d’opposition afin de garantir que vous ne soyez plus sollicité.

Les données nécessaires à la gestion de la liste de diffusion (adresse électronique, date d’inscription, date de désabonnement) sont conservées afin de pouvoir justifier de votre retrait, puis supprimées à l’issue d’une durée de trois ans à compter du désabonnement. Vous pouvez également demander la suppression définitive de votre adresse dans les conditions décrites à la section « Vos droits ».

5. Bases juridiques

Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur le fondement :

• de l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, lorsque vous sollicitez le cabinet en vue d’une éventuelle intervention ;
• de l’exécution de la relation contractuelle lorsqu’une mission est confiée au cabinet ;
• du respect des obligations légales et réglementaires auxquelles le cabinet est soumis ;
• de l’intérêt légitime du cabinet, notamment pour assurer la sécurité du site, répondre aux demandes qui lui sont adressées et assurer la gestion courante de son activité ;
• de votre consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou traceurs.

6. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées à Maître Lætitia Krowicki et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services utilisés par le cabinet.

Ces prestataires n’ont accès aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis à des obligations de confidentialité et de protection des données.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Hébergement et prestataires techniques

Le site a été conçu et développé à l’aide de la plateforme Lovable.

Dans le cadre du fonctionnement du site, des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, la maintenance, la sécurité, l’envoi de messages ou la prise de rendez-vous.

Certains de ces prestataires peuvent être établis ou utiliser des infrastructures situées en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque cela implique un transfert de données personnelles hors de l’Espace économique européen, celui-ci doit être encadré conformément à la réglementation applicable.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La CNIL rappelle que les données ne doivent pas être conservées indéfiniment et que la durée doit être déterminée en fonction de chaque finalité.

À titre indicatif :

• les demandes de contact n’ayant pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier sont conservées pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi de la demande ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales, comptables, fiscales, professionnelles et à la défense des droits du cabinet ;
• les données techniques de connexion sont conservées pendant une durée limitée nécessaire à la sécurité et au fonctionnement du site.

9. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de statistiques, de publicité ou par l’intermédiaire de services tiers, leur dépôt est soumis à votre consentement lorsque la réglementation l’exige.

Avec votre accord uniquement, le site utilise Google Ads (Google Ireland Limited) pour mesurer l’efficacité de ses annonces : envoi réussi du formulaire de contact, clics sur le numéro de téléphone et sur les liens de prise de rendez-vous. Ces cookies publicitaires ne sont déposés qu’après acceptation. Votre choix (accepté ou refusé, date et version de l’information) est conservé dans votre navigateur et peut être modifié à tout moment via le lien « Cookies » en bas de page.

Vous pouvez à tout moment modifier ou retirer votre consentement à partir de l’outil de gestion des cookies disponible sur le site, lorsqu’un tel outil est utilisé.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le cabinet via le formulaire de la page Contact ou par email à lkrowicki@lkrw-avocat.fr.

Une preuve de votre identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire afin de vérifier l’identité du demandeur.

11. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté le cabinet, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

12. Sécurité des données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Le RGPD impose notamment au responsable de traitement de mettre en place des mesures adaptées au niveau de risque et de pouvoir démontrer le respect de ces obligations.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou des services proposés sur le site.