AVOCATE AU BARREAU DE PARIS · MANDATAIRE EN TRANSACTION IMMOBILIÈRE
Cabinet d’avocat en rénovation énergétique et acquisition immobilière, pour une clientèle française et internationale.
J’accompagne les propriétaires et gestionnaires d'immeubles, copropriétés, immeubles en monopropriété ou maisons individuelles, dans leurs projets de rénovation énergétique, ainsi que les acquéreurs français et internationaux dans leurs projets d'acquisition immobilière en France.
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d'expérience
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PROJETS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE ACCOMPAGNÉS
Le cabinet
Avocate en droit immobilier, j’interviens principalement en matière de rénovation énergétique des bâtiments. J’accompagne également les acquéreurs dans leurs projets d’acquisition immobilière et je forme les professionnels de la rénovation énergétique.
Mon rôle : identifier les risques juridiques, proposer une stratégie claire et permettre au projet d’avancer.
— Maître Lætitia KROWICKI
Un accompagnement juridique à chaque étape du projet, de sa conception à la réception des travaux.
L'acquisition d'un bien immobilier pour une clientèle française ou internationale.
Des situations fréquentes autour de la rénovation énergétique, de l'ITE, de la copropriété et de l'acquisition immobilière, et les questions qu'elles soulèvent.
Une copropriété souhaite isoler sa façade, mais le projet prévoit un surplomb de plusieurs centimètres sur le fonds voisin. Le porteur du projet estime l'ITE indispensable, tandis que le voisin s'inquiète des conséquences sur son bien.
Le surplomb peut-il être imposé ? Le voisin peut-il s'y opposer, demander une modification du projet ou obtenir une indemnité ?
La réalisation des travaux nécessite l'installation d'un échafaudage ou l'accès temporaire à la propriété voisine. Le porteur du projet souhaite commencer rapidement, mais le voisin demande des garanties supplémentaires concernant les assurances, la durée du chantier et la remise en état.
Quelles garanties sont légitimes ? Comment protéger le voisin sans rendre la réalisation des travaux impossible ?
Le principe du surplomb ou de l'accès temporaire est accepté, mais les parties ne parviennent pas à s'entendre sur l'indemnité. Le voisin estime la proposition insuffisante, tandis que le porteur du projet considère la demande disproportionnée.
Comment déterminer une indemnité équilibrée et sortir d'une négociation devenue interminable ?
Une copropriété vote un programme global de rénovation énergétique particulièrement coûteux. Certains copropriétaires considèrent que les études sont insuffisantes, que les travaux ne présentent pas la même utilité pour tous les lots ou que la répartition des dépenses est injustifiée.
Les résolutions, les majorités et la répartition des charges sont-elles conformes au règlement de copropriété et à ses modificatifs ?
Le chantier entraîne des fissures, des infiltrations, du bruit, de la poussière ou une occupation plus longue que prévu. Le voisin demande réparation, tandis que la copropriété et les entreprises se renvoient la responsabilité.
Comment faire constater les dommages, identifier les responsables et organiser leur réparation ?
Après la réalisation des travaux, les consommations ne diminuent pas comme annoncé ou certains logements restent froids et humides. Les copropriétaires s'interrogent sur la conception du projet et la qualité de son exécution.
Comment vérifier les performances obtenues, identifier les éventuelles défaillances et obtenir la reprise des travaux ou une indemnisation ?
La copropriété estime pouvoir bénéficier d'un dispositif d'aide ou de protection contre la hausse des prix de l'énergie. Pourtant, le fournisseur refuse d'appliquer la réduction ou de reverser les sommes attendues.
Comment vérifier l'éligibilité de la copropriété, reconstituer les montants dus et obtenir leur régularisation ?
Analyse du règlement de copropriété, des procès-verbaux d'assemblées générales, des diagnostics, des charges, des travaux votés ou envisagés et des restrictions susceptibles d'affecter votre projet.
Le bien correspond-il juridiquement à l'usage que vous souhaitez en faire, et quels coûts devez-vous anticiper ?
Le cabinet peut préparer la visite, y assister à vos côtés ou pour votre compte, examiner les documents disponibles et interroger l'agent immobilier sur les points nécessitant des vérifications complémentaires.
Quelles questions poser et quelles réserves prévoir avant de formuler une offre ?
Le cabinet vous accompagne dans la rédaction et la négociation de l'offre, puis analyse la promesse, ses annexes, les conditions suspensives, les délais et les engagements pris.
Que signez-vous exactement, et quelles protections doivent être prévues avant votre engagement définitif ?
Procuration, signature électronique, transfert international des fonds, origine des fonds et échanges avec le notaire peuvent soulever des difficultés pratiques.
Quels documents préparer et comment coordonner les démarches pour éviter de retarder la vente ?
Climatisation, terrasse, rénovation intérieure ou modification d'équipements peuvent nécessiter l'autorisation de la copropriété, du vendeur ou de l'administration.
Quelles autorisations obtenir et comment sécuriser l'intervention des entreprises ?
Après la vente, il peut être nécessaire d'organiser les travaux, l'ameublement, l'assurance, la gestion locative et l'entretien du logement.
Le cabinet peut vous orienter, selon vos besoins, vers des professionnels indépendants et coordonner les aspects juridiques de leurs interventions.
Un accompagnement juridique en anglais, de l'analyse du bien à son acquisition, puis dans la préparation de son exploitation.
Vous êtes confronté à l'une de ces situations ? Que vous portiez un projet de rénovation énergétique, que vous soyez concerné par les travaux d'un immeuble voisin ou que vous prépariez une acquisition immobilière, le cabinet vous accompagne pour protéger vos intérêts et rechercher une solution adaptée.
